Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Bella Segurenza (« nous »), dont le siège est situé Park Row 140, Bristol, BS1 5LJ, Royaume-Uni. Elles régissent votre accès au site web, aux logiciels, aux outils de trading automatisés et aux services associés de Bella Segurenza (ensemble, la « Plateforme »). Veuillez les lire attentivement avant de créer un compte ou d'utiliser une fonctionnalité de la Plateforme.

1. Acceptation des présentes Conditions

En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Avertissement sur les risques, qui sont intégrés aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Éligibilité

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si vous avez au moins 18 ans, si vous disposez de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et si la loi du Royaume-Uni ou de toute autre juridiction applicable ne vous l'interdit pas. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de la Plateforme est conforme aux lois locales, y compris aux obligations déclaratives fiscales qui peuvent vous être applicables.

3. Description des services

La Plateforme fournit des informations sur les actifs numériques, un accès à des outils de trading automatisés paramétrables et des paramètres de gestion des risques. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Les outils automatisés n'agissent que selon les instructions que vous configurez ou acceptez, et nous ne garantissons pas qu'un outil fonctionnera d'une manière particulière ou qu'il produira un résultat quel qu'il soit.

4. Absence de conseil en investissement

Le contenu de la Plateforme, y compris les contenus pédagogiques, exemples et calculateurs, est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, en investissement, juridique ou fiscal, ni une recommandation d'achat ou de vente d'un actif, ni une offre de gestion de fonds pour votre compte. Vous restez seul responsable de vos décisions d'investissement.

5. Comptes et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité intervenant sur votre compte. Vous devez nous informer sans délai injustifié si vous soupçonnez un accès non autorisé. Nous pouvons suspendre ou fermer des comptes lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un usage abusif ou une violation des présentes Conditions.

6. Frais

Les frais, écarts de cotation ou commissions applicables à un service seront affichés avant que vous ne confirmiez l'action concernée. Les frais de tiers, tels que les frais de réseau blockchain et les commissions des plateformes d'échange, sont distincts et peuvent être dus en sus de nos frais. Les frais peuvent évoluer ; lorsqu'une modification est importante, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de la Plateforme. Vous ne devez notamment pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs, introduire du code malveillant, extraire ou copier du contenu à grande échelle sans autorisation, perturber le fonctionnement de la Plateforme, utiliser celle-ci à des fins de blanchiment d'argent ou à toute autre fin illicite, ni vous faire passer pour une personne ou une organisation.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme, y compris les textes, graphismes, logos, marques, logiciels et compilations de données, appartient à Bella Segurenza ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni et les conventions internationales. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non cessible d'accès à la Plateforme et d'utilisation de celle-ci à des fins personnelles et licites. Aucun autre droit n'est accordé.

9. Services tiers

La Plateforme peut renvoyer vers des services tiers, tels que des plateformes d'échange de cryptoactifs, des portefeuilles, des prestataires de paiement et des sources de données, ou s'appuyer sur eux. Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude ni de leur comportement. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions.

10. Exclusions de garantie

Dans la mesure maximale permise par la loi, la Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou sécurisée, ni que les informations affichées seront complètes ou à jour à tout moment.

11. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue selon le droit anglais. Sous réserve de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des pertes de trading, des pertes de bénéfices, des pertes de capital, des pertes de données ni des pertes indirectes ou consécutives résultant de votre utilisation de la Plateforme. Lorsqu'un consommateur bénéficie de droits légaux en vertu du Consumer Rights Act 2015, ces droits ne sont pas affectés.

12. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, lorsque la loi l'exige ou si vous ne respectez pas les présentes Conditions. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable, continueront de s'appliquer.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version révisée sur la Plateforme et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour ». Lorsque les modifications sont substantielles, nous vous en informerons par des moyens raisonnables. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Sous réserve de tout droit impératif dont vous disposez en tant que consommateur de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme.

15. Nous contacter